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L’entreprise bénéficie d’une réduction des charges sociales sur le salaire de l’apprenti dès la conclusion du contrat.
L’indemnité compensatrice forfaitaire versée par la Région Pays de La Loire est attribuée à l’employeur à l’issue de la formation. |
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| L’apprenti bénéficie des mêmes avantages sociaux que les autres salariés. L’attribution de chèques déjeuner peut-être prévue à la signature du contrat ou accordée à titre gracieux par l’employeur. |
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- Le CFA inter IUT signale régulièrement à l’entreprise les absences injustifées de l’apprenti au CFA.
- L’entreprise est fondée à procéder à des retenues sur salaires équivalentes.
- L’indemnité compensatrice versée par la Région Pays de la Loire à l’entreprise à l’issue du contrat est réduite au prorata des absences. |
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Le maître d’apprentissage (ou tuteur en entreprise) doit être titulaire d’un diplôme de niveau au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti et posséder 3 ans d’expérience professionnelle.
En cas d’absence de diplôme ou d’un diplôme de niveau inférieur, 5 ans minimum d’expérience professionnelle sont requis. |
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Peut-on rompre un contrat d’apprentissage avant terme ?
Oui, et sans condition au cours des deux premiers mois d’exécution.
Passé ce délai, la rupture nécessite l’accord des deux parties ou l’avis du conseil des Prudhommes. |
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| Oui, dans les mêmes conditions qu’une entreprise, sous réserve d’avoir déposé une demande d’agrément à la préfecture. |
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| Non. Il suffit que l’entreprise effectue une simple déclaration auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle. |
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